J.O. 264 du 15 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19444

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Décret du 7 novembre 2003 portant classement d'un site


NOR : DEVN0310084D



Par décret en date du 7 novembre 2003, est classé parmi les sites du département des Hautes-Pyrénées le site du Pic du Midi de Bigorre et de ses abords et est déclassé simultanément l'ensemble urbanisé de La Mongie, sur le territoire des communes de Bagnères-de-Bigorre, Beaucens et Campan (1).


(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture des Hautes-Pyrénées et aux mairies de Bagnères-de-Bigorre, Beaucens et Campan.